Section 01
Acceptation et utilisation
En accédant à ce site, vous acceptez de respecter les présentes conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le site.
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Section 02
Champ d'application des services
Les services fournis par Développement Logiciel incluent le développement de logiciels adaptés aux besoins des entreprises. Les détails spécifiques des services peuvent être obtenus sur demande.
Core Terms
Operational Terms Ledger
The following clauses define active use conditions, service scope, and administrative handling standards. Review each indexed entry together with its referenced document before continuing to use the service. For account-specific questions or notice delivery, contact Contact.
03
Paiements et conditions commerciales
WIPOLes modalités de paiement pour les services fournis seront convenues entre les parties avant le début de tout projet. Les paiements doivent être effectués selon les modalités convenues.
04
Conditions commerciales générales
HCCHLes conditions commerciales générales s'appliquent à tous les services fournis. Ces conditions peuvent être modifiées de temps à autre, et il est de votre responsabilité de les consulter régulièrement.
05
Propriété intellectuelle
Service Public FRTous les droits de propriété intellectuelle relatifs aux logiciels et aux contenus fournis sur ce site sont réservés. Aucune utilisation non autorisée n'est permise.
06
Clause de non-responsabilité
EU CommissionDéveloppement Logiciel ne peut être tenu responsable des dommages indirects ou consécutifs résultant de l'utilisation de ses services ou de son site.
07
Legal Clause 07
Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont régies par la législation française. Tout litige sera soumis à la compétence des tribunaux français.
08
Legal Clause 08
Contact et mises à jour
Pour toute question ou mise à jour concernant ces conditions, veuillez nous contacter via les informations fournies sur notre site.